Décret n° 2008-1232 abrogeant le décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement".

[摘要] Le présent décret abroge le décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portedissolution de l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement".

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution;Access-to-information;Data collection/reporting [时效性] Effective