Arrêté instituant le «prix du développement durable».

[摘要] Le présent arrêté porte la réglementation relative au «prix du développement durable». Notamment, l’article 2 établit qu’il est destiné à récompenser les projets ou réalisations qui mettent en pratique les objectifs du développement durable (efficacité économique, responsabilité environnementale et solidarité sociale) et favorisent son intégration dans l'économie jurassienne.

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Pollution control;Institution;Legal proceedings/administrative proceedings [时效性] Effective