Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.

[摘要] Le susdit arrêté du Gouvernement wallon porte des dispositions relatives au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires. Celui-ci fixe, dans les zones destinées à l'urbanisation ou en dehors de ces zones lorsqu'il existe des habitations, le régime d'assainissement des eaux urbaines résiduaires et les obligations qui en découlent. En outre, le susdit règlement définit les principes d'établissement des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique et les conditions de

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] Pollution control;Authorization/permit;Classification/declassification;Freshwater quality/freshwater pollution;Effluent waste water/discharge;EIA;Sewerage;Basin/catchment/watershed [时效性] Effective