Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.
[摘要] La présente loi vise à limiter le phénomène de torchage qui fait perdre d’énormes quantités de gaz au Cameroun; elle veut également valoriser les gaz récupérés pour booster le potentiel gazeux, et donc répondre au mieux à la demande interne en énergie électrique et en gaz domestique, le tout dans un régime fiscal qui incite à l’investissement, en même temps qu’il vient combler un vide juridique qui existe en matière de gaz associés. La valorisation des gaz associés vise donc à promouvoir la récu
[发布日期] 2011-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Basic legislation;Energy conservation/energy production;Legal proceedings/administrative proceedings;Authorization/permit;Concession;Renewable energy;Natural gas;Clean development mechanism [时效性] Effective