Décret nº 2002-493 fixant les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.
[摘要] Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Environmental planning [时效性] Effective
