Décret n°2014-0931 P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sureté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

[摘要] Le présent décret fixe les règles de la protection des travailleurs, du public, des patients et de l’environnement, tant pour les générations actuelles que futures, contre les risques des rayonnements ionisants.

[发布日期] 2014-01-01

[关键词] Radiation;Pollution control;Public health;Hazardous substances;Hazardous waste [时效性] Effective