Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3.
[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3. Le texte comprend 51 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Contrôle et surveillance (VII); Sûreté (VIII); Dispositions modificatives, ab
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Pollution control;EIA;Air quality/air pollution;Inspection;Offences/penalties;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective