Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
[摘要] La Loi présente est composée de 174 articles repartie en sept (07)Titres, notamment les Principes fondamentaux (Titre I); la Gouvernance de la biodiversité (Titre II); l’Agence française pour la biodiversité (Titre III); la gouvernance de la politique de l'eau (Titre IV); l’Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages (Titre V); les Espaces naturels et protection des espèces (Titre VI); Paysage: Sites; Paysages (Titre VII). Elle définit la biodiversité, ou diversit
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Agricultural development;Biodiversity;Environmental planning;Pollution control;EIA;Fishery management and conservation;Forest management/forest conservation;Ecosystem preservation;Land-use planning;Policy/planning;Governance;Sustainable development;Wild fauna;Wild flora;Wildlife products;Sustainable use;Institution;Local government;Genetic resources;Traditional knowledge/indigenous knowledge;Access and benefit sharing;Climate change;Coastal zone management;Marine protected areas;Basic legislation;Wetlands [时效性] Effective
