Décret nº 84-443 portant création et attributions du Comité national de coordination des travaux de réhabilitation des dégâts causé par les cataclysmes.

[摘要] Ce décret porte création et attributions du Comité national de coordination des travaux de réhabilitation des dégâts causé par les cataclysmes. Il définit les modalités de réhabilitation et réglemente l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Comité.

[发布日期] 1984-01-01

[关键词] Disasters;Institution [时效性] Effective