Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn).

[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi cantonale sur l’énergie, du 18 juin 20013. Notamment, l’article 1er établit que le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001, et du présent règlement. Le texte comprend 57 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Approvisionnement énergétique (2); Isolation thermique des constructions (3); Bâtiments à construire (4); Installations tec

[发布日期] 2002-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Policy/planning;Subsidy/incentive;Offences/penalties;Enforcement/compliance [时效性] Effective