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Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire.
[摘要] Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire. Le texte comprend 10 articles.
[发布日期] 2000-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Institution;Land-use planning [时效性] Effective
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