Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire.
[摘要] Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire. Le texte comprend 10 articles.
[发布日期] 2000-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Land-use planning [时效性] Effective
