Ordonnance concernant le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Ordonnance sur le LFEM).

[摘要] L’article 1er établit que le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (ci-après LFEM) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. Parmi d’autres font partie de ses tâches les travaux de recherche et de développement, surtout en vue de mieux utiliser les matériaux sur les plans économique et écologique et de créer de nouveaux appareils et de nouvelles méthodes d’essai. Le texte est formé par 19 articles.

[发布日期] 1993-01-01

[关键词] Pollution control;Research;Institution [时效性] Effective