Décret n° 2008-0737-PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction.
[摘要] Le présent décret fixe les règles de sécurité, d'hygiène et d’assainissement en matière de construction.
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Environmental planning;Environmental standards;Public health;Sewerage;Waste management;Waste prevention [时效性] Effective
