Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables. Dans les limites des crédits budgétaires disponibles, le Ministre octroie aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs l'aide à l'investissement visée à l'article 42 de l'ordonnance organique leur permettant de financer des actions en matière d'économies d'énergie, de production d'énergie à pa

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Subsidy/incentive [时效性] Effective