Décret exécutif nº 03-493 modifiant et complétant le décret n° 96-59 portant missions et organisant le fonctionnement de l'inspection générale de l'environnement.

[摘要] Le présent décret porte création et organisation des 5 inspections régionales de l'environnement.

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] Institution;Inspection [时效性] Effective