Ordonnance d'introduction de l'ordonnance fédérale sur les accidents majeurs (OiOPAM).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution l’article 36, 42 et 48 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et l'article 23 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs. L’article 4 établit que l'Office de l'économie bernoise est compétent pour l'exécution de l'ordonnance sur les accidents majeurs s'agissant des entreprises utilisant des substances, des produits ou des déchets spéciaux. Le texte comprend 18 arti

[发布日期] 1993-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Hazardous substances;Disasters;GMO;Hazardous waste;Transport/storage;Transboundary effects [时效性] Effective