Décret no 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

[摘要] Le présent décret a pour objet d’assurer la protection des personnes embarquées à bord des navires contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante sur ces navires de commerce, de plaisance et de pêche. Il impose aux armateurs des navires entrant dans son champ d’application, une obligation de recherche initiale d’amiante sur tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante, et de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l’état des

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Marine pollution;Hazardous substances [时效性] Effective