Décret executif nº 09-336 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement.

[摘要] Le présent décret a pour objet de définir les activités soumises à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement en application des dispositions de l'article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992. La liste des activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement affectées d'une coefficient multiplicateur compris entre un(01) et quatre(04) est annexée à l'original du présent décret.

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Pollution control;Hazardous substances;Environmental fees/charges [时效性] Effective