Décret n° 277/PR/PM/MFI/2007 du 16 avril 2007, portant modification du Décret n° 240/PR/PM/MFI/2003, portant organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et de surveillance du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP).
[摘要] Le présent décret portemodification du Décret n°240/PR/PM/MFI/2003, portant organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et de surveillance du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP).
[发布日期] 2007-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Inspection;Institution;Oil [时效性] Effective
