Arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 portant création de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
[摘要] Le présent arrêté crée une commission sectorielle des marches publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, en application des dispositions de l’article 179 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
[发布日期] 2018-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Renewable energy;Institution;Environmental planning [时效性] Effective