Décret n°2015-1204-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 28 octobre 2015 portant modalités de gestion des déchets radioactifs.

[摘要] Pris en application des dispositions de la loi n°032-2012/ AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties, le présent décret fixe les modalités de gestion des déchets radioactifs issus de la production ou de l'utilisation de radionucléides dans les domaines de la médecine, l'industrie, l'agriculture, la recherche, l'enseignement, la prospection et l'extraction de minerais radioactifs, ou tout autre domaine ou activité non mentionné. En effet, ce décret vise à assurer une pro

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Institution;Radiation;Environmental planning;Pollution control;Hazardous waste [时效性] Effective