Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO).

[摘要] La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage. L’article 1er établit que sont habilitées à recourir conformément à l’article 55 de la loi sur la protection de l’environnement ou à l’article 12 de la loi sur la protection de la nature et du paysage les organisations énumérées dans l’annexe à la présente ordonnance. Le texte c

[发布日期] 1990-08-15

[关键词] Non-governmental entity;Pollution control;Data collection/reporting;Ecosystem preservation;Cultural heritage;Protection of species [时效性] Effective