Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.

[摘要] La présente ordonnance modifie l’ordonnance l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. Notamment, on modifie , entre autres, l’article 3, paragraphe 1er comme suit : « Le Gouvernement fixe les normes générales de qualité auxquelles tout milieu doit répondre afin d'assurer la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radi

[发布日期] 2014-01-01

[关键词] Radiation;Air quality/air pollution;Authorization/permit;Legal proceedings/administrative proceedings;EIA [时效性] Effective