Arrêté interministériel nº 002/CAB/MIN/ECFINBUD/2001 portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers.
[摘要] Le présent arrêté porte modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers.
[发布日期] 2001-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Oil;Royalties/fees [时效性] Effective
