Décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011, relatif au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.

[摘要] Le présent décret porte annulation de 13 arrêtés relatifs au déclassement de lots de terrains sur le site de Carthage et le parc archéologique national de Carthage-Sidi Bou Saïd, ainsi que des propriétés situées dans le parc archéologique. Les terrains objet de l’article premier du présent décret-loi sont rendus au domaine public de l’Etat, à l’exception des situations relatives aux droits des tiers. Une commission ministérielle ad hoc assure le suivi du dossier et l’étude de la situation au cas

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Cultural heritage;Flood [时效性] Effective