Ordonnance nº 045\PRG\87 portant Code sur la protection et la mise en valeur de l'environnement.

[摘要] Cette ordonnance comporte sept titres couvrant la plupart des aspects de la conservation et de la valorisation de l'environnement, tant humain que naturel. Elle se présente sous la forme d'une loi-cadre devant faire l'objet de nombreux textes d'application. Ces titres traitent successivement des questions suivantes: Dispositions générales (principes fondamentaux et structures administratives) (I); Milieux récepteurs (sol et sous-sol, eaux continentales, eaux maritimes, air) (II); Milieu naturel

[发布日期] 1987-01-01

[关键词] Basic legislation;Pollution control;Marine pollution;Soil conservation/soil improvement;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective