Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures.
[摘要] En application des dispositions du décret n° 2001-615 du 31 décembre 2001 portant approbation du plan national d’intervention d’urgence en cas de pollution majeure, la capitainerie du port autonome de Pointe-Noire est désignée en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte, en cas de déversements d’hydrocarbures.
[发布日期] 2011-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Pollution control;Oil pollution [时效性] Effective