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Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère.
[摘要] Le ministre en charge de l'écologie (direction générale de l'énergie et du climat) assure la mise en place et le suivi d'un système d'inventaires nationaux et territoriaux des émissions de polluants atmosphériques, et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre, dénommé système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA). Ce système d'inventaires et de bilans permet à la France d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et ab
[发布日期] 2011-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Air quality/air pollution;Data collection/reporting;Climate change;Environmental planning;Environmental standards;Monitoring [时效性] Effective
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