Délibération de l’assemblée de la province des îles Loyauté n° 90-66/API du 20 juillet 1990 relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la province îles.

[摘要] La présente délibération établit, après l'intervention d'une commission provinciale des sites et monuments, les mesures de protection des sites naturels ainsi que des sites archéologiques, des immeubles à caractère historique, artistique ou pittoresque situés dans la province îles Loyauté et des objets d'art historiques, scientifiques ou ethnographiques dont les propriétaires ou possesseurs ont leur domicile dans la province.

[发布日期] 1990-01-01

[关键词] Environmental planning;Protection of habitats;Cultural heritage [时效性] Effective