Délibération n° 03-2008/APS du 10 avril 2008 relative à la gestion des piles et accumulateurs usagés à l'exception des accumulateurs au plomb.

[摘要] La présente délibération a pour objet de réglementer, dans la province Sud, la filière de gestion des piles et accumulateurs usagés conformément aux dispositions de la délibération instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l’environnement. Elle ne s’applique pas aux accumulateurs au plomb.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Waste disposal;Waste non-domestic sources;Hazardous waste [时效性] Effective