Arrêté du Gouvernement flamand concernant la collecte et la transformation de déchets animaux.

[摘要] Cet arrêté du gouvernement flamand porte la réglementation relative à la collecte et la transformation de déchets animaux. Le texte est formé par 28 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions (Ier): Obligation de notification (II); La collecte (III); Registres (IV); La transformation des déchets animaux (V); Agrément (VI); Enregistrement (VII); Commission des déchets animaux (VIII); Surveillance et sanctions (IX); Dispositions abrogatoires (X); Mise en oeuvre et entrée en vigueur

[发布日期] 1995-01-01

[关键词] Pollution control;Non-edible products;Registration;Institution;Inspection;Hygiene/sanitary procedures;Waste disposal;Waste management;Waste non-domestic sources [时效性] Effective