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Arrêté interministériel nº 37/07/MME/MCIA portant comptabilisation des sources d'énergie consommées au Togo.
[摘要] Toutes les sources d'énergie consommées sur le territoire national doivent être comptabilisées, tout producteur ou vendeur de source d'énergie doit déclarer régulièremenr les quantités de produits concernés aux directions compétentessous forme de données statistiques reflétant la production ou les importations et les ventes.
[发布日期] 2007-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Energy conservation/energy production;Transport/storage [时效性] Effective
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