Décret n°2015-1187-PRES/TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.

[摘要] Le présent décret détermine les conditions et les procédures de réalisation de l’évaluation environnementale stratégique (EES), de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) et de la notice d’impact environnemental et social (NIES) conformément aux dispositions du Code de l’environnement.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] EIA;Environmental planning;Inspection;Policy/planning [时效性] Effective