Ordonnance sur la protection de l'environnement (Ordonnance du Département militaire fédéral sur la protection de l'environnement).

[摘要] Cette ordonnance règle l'exècution dans l'administration militaire et dans l'armée des prescriptions concernant la protection de l'environnement, la protection des eaux, la conservation de la forêt, la chasse et la pêche, les chemins pour piétons et de randonées pédestres, ainsi que celles ayant trait au commerce des toxiques. L'article 9 établit qu'une Commission pour la protection de l'environnement est formée. Celle-ci traite, en matière de protection de l'environnement, les problèmes fondame

[发布日期] 1992-01-01

[关键词] Institution;Pollution control;Inland fisheries;Forestry protection measures;Hazardous substances;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective