Règlement concernant les hydrocarbures et liquides assimilés.

[摘要] Le présent règlement met en exécution l'article 23, alinéa 1, de la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991, et les articles 61 et 155, alinéa 1, lettre h, de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961. En particulier, le département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement prend toutes les mesures nécessaires pour éviter ou mettre fin aux dangers et inconvénients pour la protection des eaux qui résultent des installations de stockage, réservoirs et entrepôts d'hydr

[发布日期] 1964-10-25

[关键词] Natural gas;Pollution control;Freshwater quality/freshwater pollution;Inland waters;Authorization/permit [时效性] Effective