Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM).

[摘要] La présente ordonnance s’applique aux exploitations pratiquant la garde de porcs d’élevage, de porcs à l’engrais, de poulettes d’élevage, de poules pondeuses, de poulets de chair, de dindes à l’engrais et de veaux à l’engrais. Le texte est formé par 23 articles répartis en 6 sections dont les plus importantes sont: Exploitations qui ne fournissent pas les prestations écologiques requises ou qui les fournissent seulement en livrant de l’engrais de ferme (2); Exploitations qui fournissent les pres

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Pollution control;Fertilizers/nutrients;Soil pollution/quality;Poultry products;Animal production;Swine;Poultry;Cattle;Authorization/permit;Royalties/fees [时效性] Effective