Arrêté ministériel nº 006/2008 réglementant les importations et les exportations des substances appauvrissant la couche d'ozone et des produits et équipements contenant de telles substances.

[摘要] Le présent arrêté réglemente les importations et les exportations des substances appauvrissant la couche d'ozone et ainsi que des marchandises,des produits et équipements contenant de telles substances.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Ozone layer;Pollution control;International trade;Hazardous substances [时效性] Effective