Décret n°09-313 P-RM du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.

[摘要] Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali. L’homologation des pesticides se fait conformément à la Réglementation Commune aux Etats membres du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS). Le Comité Sahélien des Pesticides (CSP) est l’organe chargé de l’homologation pour les Etats membres du CILSS. La procédure d’homologation prévoit l’autorisation d’expérimentatio

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Pesticides;Authorization/permit;Certification [时效性] Effective