Loi sur l'énergie (LVLEne).

[摘要] La présente loi a pour but de promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l'environnement. Elle encourage l'utilisation des énergies indigènes, favorise le recours aux énergies renouvelables, soutient les technologies nouvelles permettant d'atteindre ses objectifs et renforce les mesures propres à la réduction des émissions de CO2 et autres émissions nocives. Elle vise à instituer une consommation économe et rationnelle de l'énergie. Dans

[发布日期] 2006-09-01

[关键词] Basic legislation;Energy conservation/energy production;Renewable energy;Environmental planning;Pollution control;Air quality/air pollution [时效性] Effective