Décret n° 2006-898, portant organisation du ministère de l’environnement et du développement durable.

[摘要] Le présent décret porte organisation du ministère de l’environnement et du développement durable. Ce Ministère comprend comprend outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs: le cabinet, l’inspection générale, la direction générale des services communs, les services spécifiques et les services régionaux. Le décret fixe de façon détaillée leur structure et leurs respectives attributions.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective