Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. En particulier, il remplace, entre autres, l’article 3.7.2 concernant le plan de prévention et de gestion des déchets. En outre, le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Pollution control;Authorization/permit;Waste prevention;Waste management;Waste disposal;Hazardous substances [时效性] Effective