Arrêté n°10 MlNEDD-CAB du 5 mars 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des directions régionales du ministère de l'Environnement et du Développement durable.
[摘要] Le présent arrêté fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des directions régionales de l’Environnement et du développement durable ainsi que leur répartition territoriale.
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Environmental planning;Sustainable development;Institution [时效性] Effective
