Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 17-98/APS du 23 avril 1998 créant un comité des installations classées pour la protection de l'environnement dans la province Sud.
[摘要] La présente délibération porte composition, missions et organisation du comité des installations classées pour la protection de l'environnement dans la province Sud.
[发布日期] 1998-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Environmental planning [时效性] Effective
