Décret n° 87-182 relatif aux huiles à base de polychlorobiphenile (P.C.B.), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit.

[摘要] Le présent décret a pour objet de réglementer les conditions d'exploitation, d'utilisation, de manipulation, de transport, de stockage des huiles à base de polychlorobiphenile (P.C.B), des équipements qui en contiennent, notamment les équipements électriques, et des matériaux contaminés par ce produit. Les 6 annexes règlementent, respectivement, les inspections périodiques à effectuer en application de l'article 4 du présent décret (I); les modèles des déclarations relatives aux appareils électr

[发布日期] 1987-01-01

[关键词] Pollution control;Hazardous substances;Oil pollution;Processing/handling;Recycling/reuse;Hazardous waste;Transport/storage [时效性] Effective