Décret nº 90-0105/PR/AE relatif au "Plan Polmer" applicable en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle en République de Djibouti.
[摘要] Ce décret fixe l'ensemble des mesures applicables en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle, relatives au "Plan Polmer". Le Ministre du port et des affaires maritimes est chargé de la mise en oeuvre de ce plan, et en cas de menace grave, une cellule d'urgence est chargée d'apprecier la situation et de mettre en place les premiers moyens d'interventions. Ce même ministre décide officiellement du déclenchement du "Plan Polmer" et en a le commendement opérationnel
[发布日期] 1990-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Marine pollution;Pollution control;Environmental planning;Disasters [时效性] Effective