Arrêté Ministériel n° 04-Cab.M-015 du 18-05-2015 déterminant les règlements d’urbanisme et de construction.

[摘要] Le présent arrêté détermine les règlements d’urbanisme et de construction au Rwanda. Ce règlement définit notamment la planification urbaine; le Code d’Urbanisme (critères de définition des centres urbains, infrastructures publiques de base, objectifs et prescriptions des développements de chantier, objectifs et prescriptions de lotissement, restructuration et remembrements de parcelle; paramètres de développement de parcelle basés sur les principes de zonage, catégorisation de l’usage des terre

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Environmental planning;Risk assessment/management;Forestry protection measures;Urban land;Legal proceedings/administrative proceedings;Zoning;Land-use planning;Waste management;Rainwater;Sewerage [时效性] Effective