Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. Le texte comprend 3 articles.

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Pollution control;Institution;Local government;Enforcement/compliance [时效性] Effective