Arrêté n° 975-2015/ARR/DENV du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement de la province Sud.
[摘要] Le présent arrêté fixe les règles d’attribution et d’organisation des services de la direction de l'environnement de la province Sud. Cet arrêté abroge l’arrêté modifié n° 1289-2014 du 11 juillet 2014 portant organisation des services de la direction de l’environnement de la province Sud.
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Environmental planning;Institution [时效性] Effective
