Loi nº 002/94/ADP portant Code de l'environnement au BurkinaFaso.

[摘要] Cette loi portant Code de l'environnement se compose de cinq titres traitant successivement: (i) des définitions et du champ d'application; (ii) de la protection de l'environnement (9 chapitres consacrés à l'étude d'impact; aux établissements dangereux, insalubres et incommodes; aux déchets urbains et industriels; aux produits phytosanitaires, antiparasitaires et fertilisants; aux pollutions atmosphériques; à la protection des espaces, des espèces, des sites et des monuments); (iii) des institut

[发布日期] 1994-01-01

[关键词] Basic legislation;EIA;Soil pollution/quality;Pesticides;Fertilizers/nutrients;Ecosystem preservation;Institution;Special fund;Offences/penalties;Air quality/air pollution;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective