Ordonnance n°2015-009/P-RM du 11 mars 2015 autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013, à Minamata (Japon).

[摘要] La présente Ordonnance ratifie la Convention de Minamata sur le Mercure dont l’objectif est d’encadrer et à réduire au niveau mondial les émissions de mercure, très toxique pour la santé et l’environnement, sur l’ensemble de son cycle de vie (de l’extraction au stockage).

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Hazardous substances;Hazardous waste;Public health;International agreement-implementation [时效性] Effective